(1)  La demande de réadmission doit comporter les informations suivantes:

(a)

l’ensemble des renseignements individuels disponibles concernant la personne à réadmettre (par exemple, les noms, prénoms, date et lieu de naissance, sexe et dernier lieu de résidence dans l’Etat requis) et, s’il y a lieu, les renseignements individuels concernant les enfants mineurs célibataires et/ou le conjoint;

(b)

l’indication des moyens par lesquels une preuve ou un élément de preuve des conditions de la réadmission sera fourni;

(c)

une photographie de la personne à réadmettre;

(d)

si nécessaire et si elles sont disponibles, les données biométriques de l’intéressé telles que les empreintes digitales, les informations relatives à la rétine, à l’iris, à la voix, au visage et à la géométrie de la main.

(2)  Un formulaire commun à utiliser pour les demandes de réadmission figure à l’annexe 6 du protocole d’application relatif au présent Accord.