(1) La Partie contractante requise répond, par écrit, sans délai à une demande de réadmission, et en tout état de cause dans un délai maximal de dix jours ouvrables.
(2) La Partie contractante requise prendra en charge sans délai et en tout état de cause dans un délai maximal d’un mois, toute personne dont la réadmission a été convenue. Sur demande de la Partie contractante requérante, ce délai peut être prolongé. Les autorités compétentes de chaque Partie contractante conviendront de la date du transfert par avance et par écrit.
(1) Die ersuchte Vertragspartei beantwortet das Rückübernahmegesuch schriftlich und unverzüglich, in jedem Fall aber spätestens innerhalb von zehn Arbeitstagen.
(2) Die ersuchte Vertragspartei übernimmt die Person, deren Rückübernahme vereinbart wurde, unverzüglich, in jedem Fall aber spätestens innerhalb eines Monats. Auf Antrag der ersuchenden Vertragspartei kann diese Frist verlängert werden. Die zuständigen Behörden der Vertragsparteien vereinbaren schriftlich und im Voraus den Übergabetermin.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.