En cas d’introduction d’un nouveau passeport, la partie contractante concernée en informera l’autre partie par voie diplomatique et lui en remettra des spécimens, dans la mesure du possible 30 jours au moins avant la mise en circulation de ce document.
Im Falle der Einführung neuer Pässe werden sich beide Vertragsparteien, wenn möglich mindestens 30 Tage im voraus, darüber auf diplomatischem Wege unterrichten und entsprechende Spezimen zur Verfügung stellen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.