1. Avant de procéder au rapatriement d’une personne, les autorités compétentes des Parties contractantes concernées s’entendent par écrit sur la date du transfert, le point d’entrée, les escortes éventuelles et tout autre aspect lié au transfert.
2. Dans la mesure du possible et au besoin, les dispositions prises par écrit et mentionnés au par. 1 du présent article contiennent également les renseignements suivants:
3. Le transport peut s’effectuer par voie aérienne ou par voie terrestre. Le retour par voie aérienne n’a pas lieu exclusivement par l’intermédiaire des transporteurs nationaux des Parties contractantes et peut se dérouler dans le cadre de vols réguliers ou de vols charter.
1. Vor der Rückkehr einer Person vereinbaren die zuständigen Behörden der Vertragsparteien im Voraus schriftlich den Tag der Rückkehr, die Grenzübergangsstelle, allfälliges Begleitpersonal und sonstige Informationen, die für die Rückkehr von Belang sind.
2. Soweit möglich und falls erforderlich sollte die schriftliche Vereinbarung nach Absatz 1 dieses Artikels zusätzlich folgende Angaben enthalten:
3. Die Beförderung erfolgt auf dem Luft- oder Landweg. Die Rückkehr auf dem Luftweg ist nicht auf die Inanspruchnahme der nationalen Fluggesellschaften der Vertragsparteien beschränkt und kann mit Linien- oder Charterflügen erfolgen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.