Droit international 0.1 Droit international public général 0.14 Nationalité. Établissement et séjour
Internationales Recht 0.1 Internationales Recht im Allgemeinen 0.14 Staatsangehörigkeit. Niederlassung und Aufenthalt

0.142.114.631 Traité d'établissement et de commerce du 21 juin 1911 entre la Suisse et le Japon (avec procès-verbal de signature)

0.142.114.631 Niederlassungs- und Handelsvertrag vom 21. Juni 1911 zwischen der Schweiz und Japan (mit Unterzeichnungsprotokoll)

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Préface

0.142.114.631

 RS 11 666; FF 1911 III 1193

Texte original

Traité d’établissement et de commerce
entre la Suisse et le Japon

Conclu le 21 juin 1911

Approuvé par l’Assemblée fédérale le 4 octobre 19111

Instruments de ratification échangés le 20 décembre 1911

Entré en vigueur le 21 décembre 1911

(Etat le 21 décembre 1911)

1 RO 28 64

Überschrift

 

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