Droit international 0.1 Droit international public général 0.14 Nationalité. Établissement et séjour
Internationales Recht 0.1 Internationales Recht im Allgemeinen 0.14 Staatsangehörigkeit. Niederlassung und Aufenthalt

0.142.111.749 Accord du 22 octobre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Bénin sur l'entrée, le séjour et le retour de personnes (avec annexes)

0.142.111.749 Abkommen vom 22. Oktober 2010 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Benin über die Einreise, den Aufenthalt und die Rückkehr von Personen (mit Anhängen)

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Art. 12 Structures en charge de l’aide au retour

En Suisse, l’aide au retour est de la compétence de l’Office fédéral des migrations (ODM)1. Sa mise en œuvre est assurée conjointement par la Direction pour le Développement et la Coopération (DDC), par les cantons et par l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM).

Au Bénin, l’aide au retour est de la compétence du Ministère des Affaires étrangères. Sa mise en œuvre est assurée par la Direction des Relations avec les Béninois de l’Extérieur (DRBE), l’Agence Nationale des Béninois de l’Extérieur (ANBE) et l’Agence Béninoise pour le Développement des Migrations en Afrique (AB-MIDA).

1 Actuellement: Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) (voir RO 2014 4451).

Art. 12 Für die Rückkehrhilfe zuständige Strukturen

In der Schweiz ist das Bundesamt für Migration (BFM)2 für die Rückkehrhilfe zuständig. Die Umsetzung wird durch die Direktion für Entwicklung und Zusammenarbeit (DEZA), die Kantone und die Internationale Organisation für Migration (IOM) gemeinsam sichergestellt.

In Benin ist das Ministerium für auswärtige Angelegenheiten für die Rückkehrhilfe zuständig. Die Umsetzung wird durch die Direktion der Beziehungen mit den Beninern im Ausland (Direction des Relations avec les Béninois de l’Extérieur, DRBE), der Nationalen Agentur der Beniner im Ausland (Agence Nationale des Béninois de l’Extérieur, ANBE) und der Beninischen Agentur für die Entwicklung der Migration in Afrika (Agence Béninoise pour le Développement des Migrations en Afrique, AB-MIDA) sichergestellt.

2 Heute: Staatssekretariat für Migration (SEM) (siehe AS 2014 4451).

 

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