Le présent traité est conclu pour le terme de dix ans; il entrera en vigueur après quatre semaines dès le jour de l’échange des ratifications. Si aucune des parties contractantes ne le dénonce six mois avant l’expiration du délai de dix ans, il continuera à subsister aussi longtemps qu’il n’aura pas été dénoncé. Cette dénonciation devra également se faire six mois à l’avance.
Die gegenwärtige Übereinkunft tritt für den Zeitraum von zehn Jahren in Kraft, und zwar vier Wochen vom Tage der Auswechslung der Ratifikationsurkunden an gerechnet. Wenn sechs Monate vor Ablauf dieser Frist keine Aufkündigung von Seite eines der kontrahierenden Teile stattfindet, so dauert die Übereinkunft solange fort, als nicht eine Aufkündigung erfolgt, für welche gleichfalls die Frist von sechs Monaten festgesetzt wird.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.