1. Pour les catégories suivantes de citoyens d’Arménie, les documents énumérés
ci-après suffisent à justifier l’objet du voyage sur le territoire de la Suisse:
- (a)
- pour les parents proches – conjoint, enfants (y compris adoptifs), parents (y compris parents ayant la garde légale), grands-parents et petits-enfants – rendant visite à des citoyens de Suisse ou à des citoyens d’Arménie en séjour régulier sur le territoire de la Suisse:
- –
- une invitation écrite émanant de la personne hôte;
- (b)
- pour les membres de délégations officielles qui, à la suite d’une invitation officielle adressée à l’Arménie, participent à des réunions, consultations, négociations ou programmes d’échanges ainsi qu’à des événements ayant lieu sur le territoire suisse à l’initiative d’organisations intergouvernementales:
- –
- une lettre délivrée par une autorité compétente de l’Arménie confirmant que le demandeur est membre d’une délégation se rendant sur le territoire suisse pour participer à l’un des événements susmentionnés, accompagnée d’une copie de l’invitation officielle;
- (c)
- pour les écoliers, les étudiants, les étudiants de troisième cycle et les enseignants accompagnateurs qui entreprennent des voyages d’étude ou à but éducatif, y compris dans le cadre de programmes d’échange ou d’activités parascolaires:
- –
- une invitation écrite ou un certificat d’inscription délivré par l’école, l’université ou la faculté hôte, ou une carte d’étudiant, ou un certificat concernant les cours auxquels les visiteurs doivent assister;
- (d)
- pour les personnes qui voyagent pour des raisons médicales et les personnes qui doivent les accompagner:
- –
- un document officiel de l’établissement médical confirmant la nécessité d’y suivre un traitement et d’être accompagné, et la preuve de moyens financiers suffisants pour payer ce traitement médical;
- (e)
- pour les journalistes et pour le personnel technique qui les accompagnent à titre professionnel:
- –
- un certificat ou un autre document délivré par une organisation professionnelle ou par l’employeur du demandeur, attestant que la personne concernée est un journaliste qualifié et indiquant que le voyage a pour objet la réalisation d’un travail journalistique ou attestant que la personne est membre du personnel technique accompagnant le journaliste à titre professionnel;
- (f)
- pour les participants à des manifestations sportives internationales et pour les personnes qui les accompagnent à titre professionnel:
- –
- une demande écrite de l’organisation hôte, des autorités compétentes, des fédérations sportives nationales ou du comité national olympique de la Suisse;
- (g)
- pour les hommes et femmes d’affaires et les représentants d’entreprises:
- –
- une invitation écrite émanant d’une personne morale, ou organisation hôte, ou d’un bureau ou d’une filiale de celle-ci, ou des autorités nationales ou locales de la Suisse, ou d’un comité d’organisation de salons, conférences et symposiums commerciaux et industriels tenus sur le territoire suisse, reconnu(e) par les autorités compétentes de l’Arménie conformément à la législation nationale;
- (h)
- pour les membres de professions libérales participant à des foires, des conférences, des symposiums et des séminaires internationaux ou à d’autres événements analogues:
- –
- une demande écrite émanant de l’organisation hôte, confirmant que la personne concernée participe à la manifestation;
- (i)
- pour les représentants d’organisations de la société civile et les personnes invitées par des organisations à but non lucratif de la communauté arménienne enregistrées en Suisse lorsque ces personnes entreprennent des voyages à but éducatif, se rendent à des séminaires ou à des conférences, y compris dans le cadre de programmes d’échange ou de programmes panarméniens ou de soutien à la communauté:
- –
- une invitation écrite émanant de l’organisation hôte, une confirmation que la personne représente l’organisation de la société civile ou participe à des activités panarméniennes ou de soutien à la communauté et le certificat d’établissement de l’organisation de la société civile en question émanant du registre ad hoc, délivré par une autorité nationale de l’Arménie conformément à la législation nationale;
- (j)
- pour les personnes participant à des activités scientifiques, universitaires, culturelles ou artistiques, y compris des programmes d’échange universitaires ou autres:
- –
- une invitation écrite à participer à ces activités, émanant de l’organisation hôte;
- (k)
- pour les conducteurs fournissant des services de transport international de marchandises et de passagers vers le territoire de la Suisse dans des véhicules immatriculés en Arménie:
- –
- une demande écrite émanant de l’association nationale (union) des transporteurs arméniens assurant des transports routiers internationaux, indiquant l’objet, l’itinéraire, la durée et la fréquence des voyages;
- (l)
- pour les participants à des programmes d’échange officiels organisés par des villes jumelées et d’autres entités municipales:
- –
- une invitation écrite émanant du chef de l’administration/du maire de ces villes ou autorités municipales;
- (m)
- pour les personnes souhaitant se rendre dans un cimetière:
- –
- un document officiel confirmant l’existence et le maintien de la tombe concernée, ainsi que l’existence d’un lien de parenté ou autre entre le demandeur et le défunt.
2. Aux fins du présent article, la demande ou l’invitation écrite contient les informations suivantes:
- (a)
- pour la personne invitée: nom et prénom, date de naissance, sexe, nationalité, numéro du passeport, date et objet du voyage, nombre d’entrées et, s’il y a lieu, nom du conjoint et des enfants l’accompagnant;
- (b)
- pour la personne invitante: nom, prénom et adresse;
- (c)
- pour la personne morale, la société ou l’organisation invitante: nom complet et adresse, et:
- –
- si l’invitation émane d’une organisation ou d’une autorité, le nom et la fonction du signataire,
- –
- si la personne invitante est une personne morale ou une société, ou un bureau ou une filiale de celle-ci établie sur le territoire de la Suisse, son numéro d’immatriculation, tel que requis par le droit national de la Suisse.
3. Pour les catégories de personnes visées au par. 1 du présent article, toutes les catégories de visas sont délivrées selon la procédure simplifiée, sans qu’il y ait lieu de produire une autre justification, invitation ou validation concernant l’objet du voyage prévue par le droit national de la Suisse.