Dans la mesure où des données personnelles sont nécessaires à l’application du présent Accord, elles sont traitées et protégées conformément à la législation nationale en matière de protection des données de la Suisse et de l’Arménie et dans le respect des dispositions des accords internationaux auxquels ces deux Etats sont parties.
Soweit für die Durchführung dieses Abkommens Personendaten erforderlich sind, werden diese gemäss der innerstaatlichen Datenschutzgesetzgebung der Schweiz und Armeniens sowie den Bestimmungen der von den beiden Parteien unterzeichneten internationalen Datenschutzübereinkommen bearbeitet und geschützt.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.