(1) La Partie contractante requise est tenue de répondre par écrit dans un délai de quinze jours ouvrables aux demandes de réadmission qui lui sont présentées.
(2) La Partie contractante requise est tenue de prendre en charge dans un délai d’un mois la personne dont elle a accepté la réadmission. Ce délai peut être prolongé à la demande de la Partie contractante requérante.
(3) S’il s’avère qu’un étranger a séjourné, au su d’une Partie contractante, durant plus d’un an sans interruption sur le territoire de cette Partie, celle-ci ne peut plus faire valoir de demandes de réadmission.
(1) Die ersuchte Vertragspartei beantwortet die an sie gerichteten Rückübernahmeersuchen innerhalb von fünfzehn Arbeitstagen.
(2) Die ersuchte Vertragspartei übernimmt die Person, deren Rückübernahme zugestimmt wurde, innerhalb eines Monats. Diese Frist kann auf Antrag der ersuchenden Vertragspartei verlängert werden.
(3) Hält sich eine ausländische Person mit Wissen einer Vertragspartei nachweisbar länger als ein Jahr ununterbrochen in ihrem Hoheitsgebiet auf, kann sie kein Rückübernahmeersuchen mehr stellen.
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