Les dispositions du présent Accord ne portent pas atteinte aux dispositions des législations nationales, des traités, conventions ou accords bilatéraux ou multilatéraux qui sont ou entreront en vigueur, en vertu desquels des mesures plus favorables seraient appliquées aux ressortissants d’une ou de plusieurs autres Parties Contractantes en ce qui concerne le franchissement de la frontière.
Dieses Übereinkommen berührt nicht die Bestimmungen der geltenden oder zukünftigen einzelstaatlichen Rechtsvorschriften, der zwei- oder mehrseitigen Verträge, Abkommen oder Übereinkommen, die den Staatsangehörigen anderer Vertragsparteien hinsichtlich des Grenzübertritts günstigere Bedingungen gewähren.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.