Tout État membre peut notifier son retrait de l’Organisation avec effet à la fin de l’exercice annuel. Cette notification doit être donnée par écrit et parvenir au Directeur général de l’Organisation quatre mois au moins avant la fin de l’exercice. Les obligations financières vis-à-vis de l’Organisation d’un État membre qui aurait notifié son retrait s’appliqueront à la totalité de l’exercice au cours duquel la notification aura été donnée.
Jeder Mitgliedstaat kann seinen Austritt aus der Organisation mit Wirkung auf das Ende eines Haushaltsjahrs notifizieren. Die Notifikation muss schriftlich erfolgen und dem Generaldirektor der Organisation spätestens vier Monate vor Ende des Haushaltsjahrs zugehen. Ein Mitgliedstaat, der seinen Austritt notifiziert hat, muss seine finanziellen Verpflichtungen gegenüber der Organisation für das volle Haushaltsjahr erfüllen, in dem die Notifikation erfolgt.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.