Droit international 0.1 Droit international public général 0.14 Nationalité. Établissement et séjour
Internationales Recht 0.1 Internationales Recht im Allgemeinen 0.14 Staatsangehörigkeit. Niederlassung und Aufenthalt

0.142.01 Constitution du 19 octobre 1953 de l'Organisation internationale pour les migrations

0.142.01 Satzung vom 19. Oktober 1953 der Internationalen Organisation für Migrationen

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Art. 17

Lors de la session ordinaire du Conseil qui suit la fin de chaque exercice financier, le Directeur général présente au Conseil un rapport sur les travaux de l’Organisation, donnant un compte rendu complet de ses activités au cours de l’année écoulée.

Art. 17

Auf der ersten ordentlichen Tagung des Rates nach Ablauf jedes Haushaltsjahres legt der Generaldirektor dem Rat einen Bericht über die gesamte Tätigkeit der Organisation im verflossenen Jahr vor.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.