Les dispositions de la présente convention s’appliquent aux doubles-nationaux.
Dieses Abkommen findet Anwendung auf die Doppelbürger.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.