La présente Convention entrera en vigueur le jour de l’échange des instruments de ratification, qui devra avoir lieu à Berne aussitôt que possible, pour une durée de cinq ans renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de cinq ans, à moins qu’elle ne soit dénoncée par une des Hautes Parties Contractantes, dans un délai d’au moins six mois avant l’expiration de la période respective de cinq ans. La dénonciation ne produira ses effets qu’au terme de la période pendant laquelle elle a été formulée.
Das vorliegende Abkommen tritt am Tage des Austausches der Ratifikationsurkunden, der sobald als möglich in Bern stattfinden soll, für eine Dauer von fünf Jahren in Kraft; es gilt als stillschweigend um fünf Jahre verlängert, wenn es nicht durch eine der Hohen Vertragsparteien wenigstens sechs Monate vor Ablauf des entsprechenden Zeitraumes von fünf Jahren gekündigt wird. Die Kündigung wird erst wirksam am Ende des Zeitraumes, in dessen Verlauf sie ausgesprochen wurde.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.