A l’avenir, il ne peut être érigé le long de la frontière de jalons délimitant une propriété. Les limites de propriété contiguës à la frontière ne peuvent être marquées que par des bornes indiquant la direction. Celles-ci doivent se trouver à une distance d’au moins 3 m de la frontière.
In der Grenzlinie dürfen künftig Eigentumsgrenzzeichen nicht errichtet werden. Anstossende Eigentumsgrenzen dürfen nur durch Richtungssteine vermarkt werden. Diese müssen mindestens 3 m von der Grenzlinie entfernt sein.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.