1.  Les questions qui font l’objet de la concertation transfrontalière sont celles qui se posent dans les matières suivantes⁷:

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Développement urbain et régional;

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Transports et communications (transports en commun, routes et autoroutes, aéroports communs, voies fluviales, ports maritimes, etc.);

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Energie (centrales pour la production d’énergie, fournitures de gaz, électricité, eau, etc.);

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Protection de la nature (sites à protéger, zones de récréation, parcs naturels, etc.);

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Protection des eaux (lutte contre la pollution, construction de stations d’épuration, etc.);

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Protection de l’air (pollution atmosphérique, lutte contre le bruit, zones de silence, etc.);

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Enseignement, formation professionnelle et recherche;

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Santé publique (par exemple, utilisation d’un centre de soins situé dans l’une des zones par les habitants de l’autre zone);

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Culture, loisirs et sport (théâtres, orchestres, centres sportifs, colonies de vacances, maison des jeunes, etc.);

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Entraide en cas de catastrophe (incendies, inondations, épidémies, accidents d’avion, tremblements de terre, accidents de montagne, etc.);

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Tourisme (réalisations communes pour promouvoir le tourisme);

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Problèmes posés par les travailleurs frontaliers (facilités de transport, de logement, sécurité sociale, questions fiscales, problèmes d’emploi et de chômage, etc.);

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Projets d’activités économiques (projets d’implantations industrielles, etc.);

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Projets divers (usine de traitement des déchets, construction d’égouts, etc.);

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Amélioration de la structure agraire;

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Infrastructure sociale.

2.  Les Parties pourront convenir par simple échange de notes de modifier cette liste.