(1) Chaque membre du Conseil de tutelle dispose d’une voix.
(2) Les décisions du Conseil de tutelle sont prises à la majorité des membres présents et votants.
(1) Jedes Mitglied des Treuhandrats hat eine Stimme.
(2) Beschlüsse des Treuhandrats bedürfen der Mehrheit der anwesenden und abstimmenden Mitglieder.
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