Droit international 0.1 Droit international public général 0.10 Droits de l'homme et libertés fondamentales
Internationales Recht 0.1 Internationales Recht im Allgemeinen 0.10 Menschenrechte und Grundfreiheiten

0.108 Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

0.108 Übereinkommen vom 18. Dezember 1979 zur Beseitigung jeder Form von Diskriminierung der Frau

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Art. 19

1.  Le Comité adopte son propre règlement intérieur.

2.  Le Comité élit son Bureau pour une période de deux ans.

Art. 19

(1)  Der Ausschuss gibt sich eine Geschäftsordnung.

(2)  Der Ausschuss wählt seinen Vorstand für zwei Jahre.

 

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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.