Le Conseil économique et social peut renvoyer à la Commission des droits de l’homme aux fins d’étude et de recommandation d’ordre général ou pour information, s’il y a lieu, les rapports concernant les droits de l’homme que communiquent les États conformément aux art. 16 et 17 et les rapports concernant les droits de l’homme que communiquent les institutions spécialisées conformément à l’art. 18.
Der Wirtschafts‑ und Sozialrat kann die von Staaten nach den Artikeln 16 und 17 und die von Sonderorganisationen nach Artikel 18 vorgelegten Berichte über Menschenrechte der Menschenrechtskommission zur Prüfung und allgemeinen Empfehlung oder gegebenenfalls zur Kenntnisnahme übermitteln.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.