(Art. 61 CISA)
Derivative financial instruments are permitted for the hedging of interest rate, currency, credit and market risk. The provisions applicable to securities funds (Art. 72) apply accordingly.
132 Amended by No I of the Ordinance of 13 Feb. 2013, in force since 1 March 2013 (AS 2013 607).
(art. 61 LPCC)
Les instruments financiers dérivés sont autorisés pour assurer la couverture des risques, de taux d’intérêt, de change, de crédit et de marché. Les dispositions valables pour les fonds en valeurs mobilières (art. 72) sont applicables par analogie.
133 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2013, en vigueur depuis le 1er mars 2013 (RO 2013 607).
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