1 The Shareholders’ Meeting shall elect the Audit Board. It may consist of one or more natural persons or legal entities. The auditors shall be elected for a term of one year. Re-election is possible.
2 The auditors must meet special professional requirements pursuant to Article 727b CO34, and they must be independent of the Bank Council, the Governing Board and the controlling shareholders.
1 L’assemblée générale élit l’organe de révision. Cet organe peut être constitué d’une ou de plusieurs personnes physiques ou morales. Les réviseurs sont élus pour un an. Leur mandat est renouvelable.
2 Les réviseurs doivent avoir les qualifications professionnelles particulières définies à l’art. 727b CO35; ils doivent être indépendants du conseil de banque, de la direction générale et des principaux actionnaires.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.