921.0 Federal Act of 4 October 1991 on Forest (Forest Act, ForA)

921.0 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Art. 23 Restocking of forest gaps

1 Should gaps arise in the forest due to interventions or natural events which endanger the stability or protective function of a forest, their restocking shall be ensured.

2 If this does not occur through natural regeneration, the gaps must be planted with tree and shrubs that are suited to the location.

Art. 23 Reboisement de vides

1 S’ils compromettent la stabilité ou la fonction protectrice des forêts, les vides qui ont été occasionnés par des atteintes de l’homme ou de la nature doivent être reboisés.

2 Lorsque le reboisement ne peut pas être assuré par régénération naturelle, des arbres et des buissons adaptés à la station doivent être plantés.

 

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