1 The combined warnings must be used in three print series in accordance with Annex 1. The print series must be implemented in rotation (Series 1, Series 2, Series 3, Series 1, etc.).
2 The series is changed once every two years, on 1 January. Packaging units featuring the new series may go on sale in advance, between 1 October and 31 December of the year preceding the change of series.
3 Packaging units already produced which feature the combined warnings of the previous series may remain on sale as long as stocks last, but not later than 31 December of the year in which the series changed.
1 Les mises en garde combinées sont publiées suivant les trois séries de parution visées à l’annexe 1. Les trois séries de parution sont publiées par ordre de roulement (série 1, série 2, série 3, puis série 1, etc.).
2 Le changement de série s’effectue une fois tous les deux ans, au 1er janvier. Les unités de conditionnement présentant la nouvelle série peuvent être remises aux consommateurs par avance, entre le 1er octobre et le 31 décembre précédant le changement de série.
3 Les unités de conditionnement déjà produites, présentant les mises en garde combinées de la série précédente, peuvent être remises aux consommateurs jusqu’à épuisement des stocks, mais pas au-delà du 31 décembre suivant le changement de série.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.