The Federal Office for Customs and Border Security (FOCBS)5 shall enforce the prohibition on import and transit specified in Article 23 paragraph 1.
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L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)5 exécute l’interdiction d’importation et de transit prévue à l’art. 23, al. 1.
5 La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 20 al. 2 de l’O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 589). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.