1 The licence holder must ensure that persons helping to comfort and care for patients in a non-professional capacity are informed about their exposure and the associated risks.
2 For carers and comforters, a dose constraint of 5 mSv per year (effective dose) applies.
3 If an exceedance of the dose constraint is determined, the licence holder must inform the person concerned.
4 The FDHA may define specific dose constraints for particular medical procedures.
1 Le titulaire de l’autorisation doit veiller à ce que les personnes qui participent à titre non professionnel à l’assistance et aux soins de patients soient informées de leur exposition et des risques associés.
2 Une contrainte de dose efficace de 5 mSv par année est applicable aux personnes soignantes à titre non professionnel.
3 Lorsqu’un dépassement de la contrainte de dose est constaté, le titulaire de l’autorisation doit en informer la personne concernée.
4 Le DFI peut fixer des contraintes de dose spécifiques pour des procédures médicales particulières.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.