1 Where a stationary installation that already exists when this Ordinance comes into force is modified, the noise emissions from the new or modified parts of the installation must be limited as directed by the enforcement authorities as far as this is technically and operationally feasible and economically acceptable.7
2 If the installation is significantly modified, the noise emissions from the installation as a whole must be limited at least to the extent that the impact thresholds are not exceeded.
3 Conversions, extensions and operational changes carried out by the person responsible for the installation constitute significant modifications to stationary installations if it is anticipated that the noise exposure level will rise perceptibly as a result either of the installation itself or of the increased demand on existing transport facilities. The rebuilding of an installation constitutes a significant modification irrespective of the circumstances.
4 If a new stationary installation is modified, Article 7 applies.8
7 Amended by No I of the O of 30 June 2010, in force since 1 Aug. 2010 (AS 2010 3223).
8 Amended by No I of the O of 16 June 1997, in force since 1 Aug. 1997 (AS 1997 1588).
1 Lorsqu’une installation fixe déjà existante est modifiée, les émissions de bruit des éléments d’installation nouveaux ou modifiés devront, conformément aux dispositions de l’autorité d’exécution, être limitées dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l’exploitation, et économiquement supportable.7
2 Lorsque l’installation est notablement modifiée, les émissions de bruit de l’ensemble de l’installation devront au moins être limitées de façon à ne pas dépasser les valeurs limites d’immission.
3 Les transformations, agrandissements et modifications d’exploitation provoqués par le détenteur de l’installation sont considérés comme des modifications notables d’une installation fixe lorsqu’il y a lieu de s’attendre à ce que l’installation même ou l’utilisation accrue des voies de communication existantes entraînera la perception d’immissions de bruit plus élevées. La reconstruction d’installations est considérée dans tous les cas comme modification notable.
4 Lorsqu’une nouvelle installation fixe est modifiée, l’art. 7 est applicable.8
7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2010, en vigueur depuis le 1er août 2010 (RO 2010 3223).
8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 juin 1997, en vigueur depuis le 1er août 1997 (RO 1997 1588).
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.