1 If, as a result of relaxing the requirements, the alarm values for public or licensed stationary installations cannot be complied with, the enforcement authorities shall require the owners of existing buildings exposed to noise to soundproof the windows of rooms sensitive to noise in accordance with Annex 1.
2 With the approval of the enforcement authorities, building owners may take other soundproofing measures in the building provided these reduce the noise within the rooms to the same extent.
3 Soundproofing measures need not be taken if:
1 Lorsque pour des installations fixes, publiques ou concessionnaires, il n’est pas possible de respecter les valeurs d’alarme en raison des allégements accordés, l’autorité d’exécution oblige les propriétaires des bâtiments existants exposés au bruit à insonoriser, au sens de l’annexe 1, les fenêtres des locaux à usage sensible au bruit.
2 Les propriétaires des bâtiments peuvent, avec l’assentiment de l’autorité d’exécution, appliquer à leurs bâtiments d’autres mesures d’isolation acoustique, si ces dernières réduisent le bruit à l’intérieur des locaux dans la même proportion.
3 Les mesures d’isolation acoustique ne doivent pas être prises lorsque:
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