1 The cantons shall submit to the FOEN a plan for measures to remediate hydropower plants that cause hydropeaking in accordance with the procedure described in Annex 4a number 2.
2 The persons responsible for hydropower plants must grant access to the authority responsible for the plan and provide the required information, in particular on:
1 Les cantons remettent à l’OFEV la planification des mesures destinées à assainir les centrales hydroélectriques provoquant un régime d’éclusées, élaborée selon les étapes décrites dans l’annexe 4a, ch. 2.
2 Les détenteurs de centrales hydroélectriques sont tenus d’ouvrir l’accès de leurs installations à l’autorité compétente et de lui fournir les renseignements requis, en particulier les indications suivantes:
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