1 Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur de la présente loi.
2 Dès l’entrée en vigueur de la présente loi, sont abrogées la loi fédérale du 2 octobre 1924 sur les stupéfiants140, ainsi que les dispositions contraires des lois et ordonnances fédérales et cantonales.
Date de l’entrée en vigueur: 1er juin 1952141
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.