1 The ethics committee may re-evaluate a research project and if appropriate withdraw its approval, if this is necessitated by new scientific findings and a resultant change in the ethical assessment.
2 It shall notify the project manager and the Federal Office immediately of the withdrawal of its approval.
3 It shall inform the Federal Office immediately of any irregularities in the conduct of the research project.
1 La commission d’éthique peut procéder à la réévaluation d’un projet de recherche et, le cas échéant, retirer son avis favorable si des faits scientifiques nouveaux et la réévaluation éthique qui en découle le requièrent.
2 Elle notifie sans délai le retrait de son avis favorable à la direction du projet et à l’office.
3 Si elle soupçonne des irrégularités dans la mise en œuvre du projet, elle en informe l’office sans délai.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.