514.511 Ordinance of 25 February 1998 on War Material (War Material Ordinance, WMO)

514.511 Ordonnance du 25 février 1998 sur le matériel de guerre (OMG)

Art. 26 Commencement

This Ordinance comes into force on 1 April 1998.

Art. 25 ...

1 et 2 ...71

3 ...72

71 Abrogés par le ch. I de l’O du 21 nov. 2001, avec effet au 1er mars 2002 (RO 2002 312).

72 Introduit par le ch. I de l’O du 21 nov. 2001 (RO 2002 312). Abrogé par le ch. IV 14 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).

 

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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.