Internal Law 5 National defence 51 Military defence
Droit interne 5 Défense nationale 51 Défense militaire

510.62 Federal Act of 5 October 2007 on Geoinformation (Geoinformation Act, GeoIA)

510.62 Loi fédérale du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo)

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Art. 6 Geospatial metadata

1 The Federal Council shall issue regulations on the qualitative and technical requirements for geospatial metadata that is based on official geodata, and in particular on:

a.
the content;
b.
the relevant data model;
c.
the degree of detail;
d.
data quality;
e.
data collection and updating;
f.
data exchange.

2 It may authorise the Federal Office of Topography or the technically competent office to issue technical regulations and specialist recommendations concerning the relevant geospatial metadata.

Art. 6 Géométadonnées

1 Le Conseil fédéral édicte des dispositions sur les exigences qualitatives et techniques applicables aux géométadonnées qui se rapportent à des géodonnées de base, en particulier:

a.
au contenu;
b.
aux modèles de données;
c.
au degré de spécification;
d.
à la qualité;
e.
à la saisie et à la mise à jour;
f.
à l’échange.

2 Le Conseil fédéral peut habiliter l’Office fédéral de topographie ou l’office techniquement compétent à édicter des dispositions techniques relatives aux géométadonnées et à émettre des recommandations techniques.

 

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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.