The articles of association may delegate some of the duties and powers of the board to one or more committees elected by the board.
1 L’administration de la société se compose de trois personnes au moins, qui doivent être en majorité des associés.
2 Les personnes morales et les sociétés commerciales ne peuvent être nommées comme telles; leurs représentants sont toutefois éligibles à leur place.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.