1 The data is taken from the cadastral map only if it is still current.
2 In general objects which are missing on the cadastral map are not surveyed.
109 Amended in accordance with No I of the DDPS Ordinance of 5 June 2008, in force since 1 July 2008 (AS 2008 2759).
1 Les données ne sont reprises du plan cadastral que dans la mesure où elles sont encore actuelles.
2 En règle générale, les objets manquants sur le plan cadastral ne sont pas relevés.
109 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 5 juin 2008, en vigueur depuis le 1er juil. 2008 (RO 2008 2759).
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.