1 The adult protection authority shall discharge the deputy if:
2 The client or a closely associated person may request that the deputy be discharged.
1 Le curateur a le droit d’être libéré de ses fonctions au plus tôt après une période de quatre ans.
2 Il est libéré avant cette échéance s’il fait valoir de justes motifs.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.