1 Die DEZA ist für die bilaterale Finanzhilfe unter Mitwirkung des SECO zuständig.
2 Nimmt die bilaterale Finanzhilfe die Form von Mischkrediten oder ähnlichen Massnahmen an, so ist das SECO unter Mitwirkung der DEZA zuständig.
3 Die DEZA und das SECO bestimmen gemeinsam für alle Massnahmen der bilateralen Finanzhilfe die begünstigten Länder, die auf sie entfallenden Beträge und die Bedingungen, unter denen die Massnahme durchgeführt wird.
4 Die DEZA und das SECO führen die Verhandlungen über Massnahmen der bilateralen Finanzhilfe gemäss Absatz 1 gemeinsam, wenn diese mit Verhandlungen über Wirtschaftsabkommen zusammenhängen oder wenn ihre wirtschaftliche Bedeutung für die Schweiz es verlangt.
5 Der Bundesrat kann in Einzelfällen die Zuständigkeiten anders festlegen.
1 La DDC est compétente pour l’aide financière bilatérale; elle agit d’entente avec le SECO.
2 Lorsque l’aide financière bilatérale revêt la forme de crédits mixtes ou de mesures similaires, le SECO est compétent; il agit d’entente avec la DDC.
3 La DDC et le SECO déterminent en commun, pour toutes les mesures d’aide financière bilatérale, les pays bénéficiaires, les montants qui leur sont attribués et les conditions d’exécution de ces mesures.
4 La DDC et le SECO mènent en commun les négociations sur des mesures d’aide financière bilatérale selon le 1er alinéa, lorsque ces négociations sont en relation avec d’autres portant sur des accords économiques, ou que l’importance économique qu’elles présentent pour la Suisse l’exige.
5 Le Conseil fédéral peut, dans des cas particuliers, modifier cette répartition des compétences.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.