955.033.0 Verordnung vom 3. Juni 2015 der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht über die Bekämpfung von Geldwäscherei und Terrorismusfinanzierung im Finanzsektor (Geldwäschereiverordnung-FINMA, GwV-FINMA)
955.033.0 Ordonnance du 3 juin 2015 de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent, OBA-FINMA)
Art. 8 Verbotene Geschäftsbeziehung
Der Finanzintermediär darf keine Geschäftsbeziehungen führen:
- a.
- mit Unternehmen und Personen, von denen er weiss oder annehmen muss, dass sie den Terrorismus finanzieren oder eine kriminelle Organisation bilden, einer solchen Organisation angehören oder eine solche Organisation unterstützen;
- b.
- mit Banken, die am Inkorporationsort keine physische Präsenz unterhalten (fiktive Banken), sofern sie nicht Teil einer angemessen konsolidiert überwachten Finanzgruppe sind.
Art. 8 Relations d’affaires interdites
L’intermédiaire financier ne doit entretenir aucune relation d’affaires:
- a.
- avec des entreprises ou des personnes dont il sait ou doit présumer qu’elles financent le terrorisme ou constituent une organisation criminelle, qu’elles sont membres d’une telle organisation ou qu’elles soutiennent une telle organisation;
- b.
- avec des banques qui n’ont pas de présence physique dans l’État selon le droit duquel elles sont organisées (banques fictives), à moins qu’elles ne fassent partie d’un groupe financier faisant l’objet d’une surveillance consolidée adéquate.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.