954.1 Bundesgesetz vom 15. Juni 2018 über die Finanzinstitute (Finanzinstitutsgesetz, FINIG)
954.1 Loi fédérale du 15 juin 2018 sur les établissements financiers (LEFin)
Art. 12 Öffentliches Angebot von Effekten auf dem Primärmarkt
Wer hauptsächlich im Finanzbereich tätig ist, darf folgende Tätigkeiten nur ausüben, wenn er über eine Bewilligung als Wertpapierhaus nach diesem Gesetz oder als Bank nach dem BankG11 verfügt:
- a.
- gewerbsmässig Effekten, die von Drittpersonen ausgegeben werden, übernehmen und auf dem Primärmarkt öffentlich anbieten;
- b.
- gewerbsmässig Derivate in Form von Effekten schaffen und auf dem Primärmarkt öffentlich anbieten.
Art. 12 Offre au public de valeurs mobilières sur le marché primaire
Quiconque opère principalement dans le domaine financier ne peut exercer les activités suivantes que s’il détient une autorisation d’exercer en tant que maison de titres en vertu de la présente loi ou en tant que banque en vertu de la LB12:
- a.
- reprendre, à titre professionnel, des valeurs mobilières émises par des tiers et les offrir au public sur le marché primaire;
- b.
- créer, à titre professionnel, des dérivés sous la forme de valeurs mobilières et les offrir au public sur le marché primaire.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.