Die Auslandbankenverordnung vom 22. März 198416 wird aufgehoben.
L’ordonnance de la commission des banques du 22 mars 198416 concernant les banques étrangères en Suisse est abrogée.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.