1 Aktiva der Kategorie 2a umfassen folgende Vermögenswerte:
3 Die Unternehmensanleihen nach Absatz 1 Buchstabe b und die gedeckten Schuldverschreibungen nach Absatz 1 Buchstabe c können der Kategorie 2a zugerechnet werden, wenn sie:
25 Aufgehoben durch Ziff. I der V vom 22. Nov. 2017, mit Wirkung seit 1. Jan. 2018 (AS 2017 7635).
26 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 22. Nov. 2017, in Kraft seit 1. Jan. 2018 (AS 2017 7635).
29 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 22. Nov. 2017, in Kraft seit 1. Jan. 2018 (AS 2017 7635).
1 Les actifs de la catégorie 2a comprennent les actifs suivants:
2 Les titres négociables au sens de l’al. 1, let. a et abis, ne peuvent être pris en compte dans la catégorie 2a que s’ils remplissent les conditions suivantes:
3 Les emprunts d’entreprises au sens de l’al. 1, let. b, et les titres de créance couverts au sens de l’al. 1, let. c, peuvent être pris en compte dans la catégorie 2a:
4 Les actifs de la catégorie 2a sont évalués à la valeur actuelle de marché avec une décote de 15 %.
5 La FINMA peut désigner d’autres actifs de la catégorie 2 (actifs de la catégorie 2b), à condition qu’ils:
6 Les actifs de la catégorie 2b sont évalués à la valeur actuelle de marché avec une décote d’au moins 50 %.
23 Abrogés par le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, avec effet au 1er janv. 2018 (RO 2017 7635).
24 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7635).
27 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7635).
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