(Art. 3 Abs. 2 Bst. d BankG)
Die Bank muss tatsächlich von der Schweiz aus geleitet werden. Vorbehalten bleiben allgemeine Weisungen und Entscheide im Rahmen der Konzernüberwachung, sofern die Bank Teil einer im Finanzbereich tätigen Gruppe bildet, die einer angemessenen konsolidierten Aufsicht durch ausländische Aufsichtsbehörden untersteht.
(art. 3, al. 2, let. d, LB)
La direction effective de la banque doit se situer en Suisse. Sont réservées les directives générales et les décisions relatives à la surveillance du groupe, lorsque la banque fait partie d’un groupe exerçant une activité dans le domaine financier soumis à une surveillance des autorités étrangères sur une base consolidée appropriée.
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