951.312 Verordnung vom 27. August 2014 der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht über die kollektiven Kapitalanlagen (Kollektivanlagenverordnung-FINMA, KKV-FINMA)
951.312 Ordonnance du 27 août 2014 de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs, OPC-FINMA)
Art. 18 Besondere Pflichten der Depotbank
Der Depotbank obliegen im Zusammenhang mit der Abwicklung des Pensionsgeschäfts folgende besondere Pflichten:
- a.
- Sie sorgt für eine sichere und vertragskonforme Abwicklung des Pensionsgeschäfts.
- b.
- Sie sorgt dafür, dass die Wertveränderungen der im Pensionsgeschäft verwendeten Effekten täglich in Geld oder Effekten ausgeglichen werden (mark-to-market).
- c.
- Sie besorgt auch während der Dauer des Pensionsgeschäfts die ihr gemäss Depotreglement obliegenden Verwaltungshandlungen und sie macht sämtliche Rechte auf den im Pensionsgeschäft verwendeten Effekten geltend, soweit diese nicht gemäss dem standardisierten Rahmenvertrag abgetreten wurden.
Art. 18 Obligations spéciales de la banque dépositaire
La banque dépositaire est tenue de respecter les obligations spéciales suivantes dans le cadre du déroulement des opérations de pension:
- a.
- elle s’assure du déroulement sûr et conforme au contrat de l’opération de pension;
- b.
- elle s’assure que les modifications de la valeur des valeurs mobilières faisant l’objet d’une opération de pension soient compensées quotidiennement, en espèces ou en valeurs mobilières (mark-to-market);
- c.
- elle accomplit également pendant la durée de l’opération de pension les actes d’administration qui lui incombent selon le règlement de dépôt et fait valoir tous les droits afférents aux valeurs mobilières faisant l’objet d’une opération de pension dans la mesure où ils n’ont pas été cédés conformément au contrat-cadre standardisé.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.