(Art. 36 Abs. 4 Bst. b FIDLEG)
Die Einwilligung zur Verwendung eines gültigen Prospekts nach Artikel 36 Absatz 4 Buchstabe b FIDLEG muss schriftlich oder in einer anderen Form, die den Nachweis durch Text ermöglicht, erfolgen, soweit sie nicht im Prospekt enthalten ist.
(art. 36, al. 4, let. b, LSFin)
L’acceptation de l’utilisation d’un prospectus valable visée à l’art. 36, al. 4, let. b, LSFin doit être donnée en la forme écrite ou sous toute autre forme permettant d’en établir la preuve par un texte, à moins qu’elle ne soit déjà prévue dans le prospectus.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.