Zubehör, Ersatzteile und Werkzeuge, die mit Geräten, Maschinen, Apparaten oder Fahrzeugen geliefert werden, werden mit diesen zusammen als Einheit angesehen, wenn sie als Bestandteil der Normalausrüstung in deren Preis enthalten sind und nicht separat fakturiert werden.
Les accessoires, pièces de rechange et outillages livrés avec un matériel, une machine, un appareil ou un véhicule qui font partie de l’équipement normal et qui sont compris dans le prix sans être facturés à part sont considérés comme formant un tout avec le matériel, la machine, l’appareil ou le véhicule considéré.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.