Ein Erzeugnis hat schweizerischen Ursprung, wenn es im Inland entweder vollständig gewonnen oder hergestellt oder ausreichend be- oder verarbeitet worden ist.
Un produit est réputé d’origine suisse lorsqu’il a été entièrement obtenu sur le territoire ou y a fait l’objet d’une ouvraison ou d’une transformation suffisantes.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.