Landesrecht 9 Wirtschaft - Technische Zusammenarbeit 94 Handel
Droit interne 9 Économie - Coopération technique 94 Commerce

941.41 Bundesgesetz vom 25. März 1977 über Sprengstoffe (Sprengstoffgesetz, SprstG)

941.41 Loi fédérale du 25 mars 1977 sur les explosifs (LExpl)

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Art. 17 Grundregel

Wer mit Sprengmitteln oder pyrotechnischen Gegenständen umgeht, ist verpflichtet, zu ihrer Sicherung sowie zum Schutze von Leben und Gut alle nach den Umständen gebotenen und zumutbaren Massnahmen zu treffen.

Art. 17 Principe

Celui qui se livre à des opérations impliquant des matières explosives ou des engins pyrotechniques est tenu, pour en assurer la préservation et pour protéger les biens et les personnes, de prendre toutes les mesures qui peuvent raisonnablement être exigées compte tenu des circonstances.

40 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 5 de la LF du 25 sept. 2020 sur les précurseurs de substances explosibles, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 352; FF 2020 153).

 

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