Landesrecht 9 Wirtschaft - Technische Zusammenarbeit 94 Handel
Droit interne 9 Économie - Coopération technique 94 Commerce

941.311 Verordnung vom 8. Mai 1934 über die Kontrolle des Verkehrs mit Edelmetallen und Edelmetallwaren (Edelmetallkontrollverordnung, EMKV)

941.311 Ordonnance du 8 mai 1934 sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux (Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux, OCMP)

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Art. 74

1 Das Zentralamt führt ein Aktenheft mit sämtlichen die Marke betreffenden Unterlagen.

2 Es bewahrt die Akten von Gesuchen nach der Löschung während fünf Jahren auf.

3 Es bewahrt die Akten von Gesuchen, die nicht zu einer Eintragung führten, während fünf Jahren auf.

Art. 74

1 Le bureau central tient un dossier contenant toutes les pièces relatives au poinçon de maître.

2 Il conserve les pièces pendant les cinq ans qui suivent la radiation.

3 Il conserve durant cinq ans les pièces relatives aux demandes qui n’ont pas donné lieu à un enregistrement.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.