Landesrecht 9 Wirtschaft - Technische Zusammenarbeit 94 Handel
Droit interne 9 Économie - Coopération technique 94 Commerce

941.311 Verordnung vom 8. Mai 1934 über die Kontrolle des Verkehrs mit Edelmetallen und Edelmetallwaren (Edelmetallkontrollverordnung, EMKV)

941.311 Ordonnance du 8 mai 1934 sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux (Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux, OCMP)

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Art. 38

Als Uhrgehäuse im Sinne des Gesetzes gelten alle Umschliessungen von Uhrwerken. Das Zentralamt entscheidet, ob und welche Arten von Umschliessungen von Uhrwerken als Uhrgehäuse im Sinne des Gesetzes zu betrachten sind.

Art. 38

Est réputée boîte de montre au sens de la loi tout objet qui renferme un mouvement de montre. Le bureau central décide quelles sortes d’enveloppes de mouvements de montre doivent être considérées comme boîtes de montre au sens de la loi.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.