Raummasse nach Artikel 2 Buchstabe c bedürfen einer Ersteichung nach Anhang 5 Ziffer 2 der Messmittelverordnung. Das METAS regelt die Anforderungen an das Raummass bei der Eichung im Einzelfall.
Les mesures de volume selon l’art. 2, let. c, sont soumises à une vérification initiale selon l’annexe 5, ch. 2, de l’ordonnance sur les instruments de mesure. METAS fixe dans chaque cas particulier les exigences auxquelles les mesures de volume doivent répondre lors de la vérification.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.